| REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION VOILE |
Règlement intérieur
Il est fondé, conformément à l’article 3-4° des statuts de l’association ATSCAF-PARIS, un Club de voile au sein de l'ATSCAF-PARIS.
Le Club de voile est régi par les statuts de l'ATSCAF et, secondairement, par le présent règlement intérieur. Tous les membres du Club s’engagent à respecter le présent règlement intérieur, dont ils ont reçu copie.
Le Club de voile a pour objet de promouvoir, parmi ses membres, l'initiation, le perfectionnement et le développement de la pratique de la voile sous toutes ses formes, d'organiser des manifestations nautiques et toutes les activités connexes et annexes s'y rapportant (notamment l’organisation de stages ou la location de bateaux aux fins d’apprentissage, de croisières ou de régates).
Le Club de voile prend l'engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage... ) adoptés par la FFV, de respecter les décisions de la Fédération, de la Ligue et du Comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège du groupement et enfin, de s'engager statutairement à participer à la nise en oeuvre de la politique fédérale.
Le Club de voile licenciera, chaque année, l'ensemble de ses membres actifs et justifiera d'une licence annuelle pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et pour tout son encadrement dont l’activité est liée à la voile.
Le Club prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale.
Pour adhérer au Club de voile, tout candidat doit justifier de son adhésion à l’ATSCAF-Paris et s’acquitter d’une cotisation spéciale au Club.
La cotisation du Club de voile est fixée chaque année par l'assemblée générale du Club. Les adhésions sont valables de septembre à août de l'année suivante.
Une bonne tenue des membres est exigée lors des activités organisées par le Club de voile.
Tout adhérent est tenu de participer aux manifestations, stages, sorties, etc., auxquelles il s’est inscrit.
En cas de participation payante, une avance pourra être demandée par le Club. Son montant sera fixé par le Bureau. Tout défaut de paiement de cette avance dans les délais fixés vaudra désistement.
Dans tous les cas, les participations des membres devront être réglées intégralement au responsable ou au trésorier dans la semaine qui suivra la fin de la sortie.
Une indemnité sera perçue en cas d’absence injustifiée d’un membre inscrit à une manifestation, ou en cas de désistement tardif sans excuse valable. Son montant sera de 50% du montant de la prestation engagée par le Club.
Ce taux pourra être fixé, ponctuellement, à un autre niveau par le Bureau, qui devra en informer les membres avant leur inscription.
Le Club met à la disposition des membres des matériels nécessaires à la navigation (vêtements de quart, ouvrages) ou à leur formation (codes Vagnon…).
Il est rappelé que ces matériels sont confiés à titre de prêt: ils demeurent la propriété du Club.
Ils doivent être restitués en bon état et propres, notamment en ce qui concerne les vêtements.
Le bénéficiaire du prêt devra les ramener au responsable du matériel, dans les 5 jours qui suivent la fin d’utilisation pour les vêtements et les aides à la navigation, à tout moment sur demande du responsable du matériel, et, en tout état de cause, après la réussite à l’examen pour les ouvrages de formation.
Une caution pourra être demandée lors du prêt. Notamment, pour ce qui est des vêtements de quart, les membres ayant l’intention d’en emprunter au cours de l’exercice devront verser un chèque de 20 € (131,19 F) lors du premier prêt. Ce chèque sera conservé et restitué en fin d’exercice, sauf si l’adhérent concerné manifeste l’intention de ne plus solliciter de prêt de vêtements au cours de l’exercice. Il ne sera encaissé qu’en cas de dégradation, de défaut de nettoyage ou de retard dans la restitution du matériel confié.
Une participation financière est demandée pour le prêt des vêtements de quart. Elle est fixée en début d’exercice par le bureau et communiquée aux adhérents. Elle est due même si les vêtements n’ont pas été utilisés. Pour l’exercice 2002/2003, elle est fixée à :
| en euro | Adhérents du Club |
Extérieurs |
||
WE |
Semaine |
WE |
semaine |
|
| L’ensemble | 8 (+ 3 /jour sup.) |
16 |
15 (+ 6 /jour sup.) |
30 |
| Veste Salopette |
5 (+ 2 /jour sup.) 3 (+ 1 /jour sup.) |
10 6 |
9 (+ 4 /jour sup.) 6 (+ 2 /jour sup.) |
20 10 |
Les membres du Club sont couverts par l’assurance incluse dans la licence de la Fédération française de voile (FFV).
Il leur appartient de veiller à ce que les garanties ainsi offertes sont suffisantes et, le cas échéant, de souscrire toutes assurances complémentaires nécessaires, notamment celles qui sont proposées par la FFV au moment de la remise de la licence fédérale.
En cas de dommages causés à un bateau lors d’une sortie organisée par le Club, la responsabilité sera partagée de façon égale entre tous les membres de la sortie, sauf faute lourde ou intentionnelle de l’auteur du dommage.
Toutefois, exceptionnellement, le Bureau pourra décider de prendre en charge tout ou partie des dégats mentionnés au § ci-dessus.
La qualité de membre se perd:
Par radiation prononcée par le Bureau pour infraction au présent Règlement ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel au Club de voile,
Dans ces deux derniers cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour présenter ses explications.
Le Club de voile est dirigé par un Bureau comprenant au moins 3 membres (un Responsable, un Trésorier, un Secrétaire) élus pour un an par l'Assemblée générale parmi les membres actifs majeurs du Club.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en attendant la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Toutes les fonctions sont exercées bénévolement et ne peuvent donner lieu à rétribution.
N.B.: le Responsable ou le Trésorier doit obligatoirement appartenir à l’administration du minstère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Responsable ou à la demande d’un de ses membres.
Le Bureau ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Responsable est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau est chargé de l’administration du Club. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale.
Il doit produire tous les ans à l’ATSCAF-Paris, en fin de gestion annuelle :
Le Responsable représente le Club de voile dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Toutefois, il n'a pas qualité pour ester en justice au nom de l'Association. En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
Le Secrétaire est chargé notamment de tout ce qui concerne l’organisation interne, notamment la préparation et les compte-rendus des réunions.
Le Trésorier tient les comptes du Club de voile. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Responsable. Il tient une comptabilité régulière de toutes ses opérations et en rend compte à l'assemblée générale annuelle. Il prépare le projet de budget pour la saison suivante, soumis à l’approbation du Bureau. Il transmet les comptes du Club à l’ATSCAF PARIS.
L’Assemblée générale du Club de voile se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau.
Cette convocation précise l’ordre du jour et doit être adressée à chaque membre du Club au moins 15 jours à l’avance.
L'assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant le Club de voile. Plus généralement, c'est elle qui fixe ou approuve les règles de conduite qui s'imposent à tous les adhérents du Club. C’est elle, notamment, qui arrête le règlement intérieur.
L'assemblée générale délibère et statue sur le rapport d’activité et le rapport financier du Bureau. Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l'article 10 du présent Réglement Intérieur.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle du Club.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis, mais nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le scutin secret.
Quorum en cas de dissolution – adoption du règlement intérieur
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur la dissolution du Club (cf. article 16), elle doit comprendre au moins la moitié des membres du Club, présents ou représentés.
Si cette condition de quorum n’est pas remplie, l'assemblée générale sera à nouveau convoquée à quinze jours au moins d'intervalle. Elle statuera alors sans condition de quorum.
Les ressources du Club de voile se composent de:
La dissolution est décidée par l'Assemblée générale du Club de voile à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution est ensuite gérée par l'ATSCAF-PARIS.
Le présent règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale du Club de voile de l'ATSCAF-PARIS le 13 janvier 2000, et modifié par les assemblées des 14 février et 18 octobre 2001, et du 12 septembre 2002.